Une Mairie pour Tous - Breil, Libre et Piène

En fait de commentaire, j'utilise cette possibilite (veuillez m'en excuser) pour lancer un appel a toutes les personnes désireuses de rassembler leurs colères a propos des murs (patrimoine local) et jardins de nos campagnes dévastés par le nombre considérable de sangliers( qui se sont ,suite a des croisements , multipliés plus que de raison !!!!!) Tous les villages de la vallée sont concernés , voir l'article dans nice matin du 10/11 juillet 09 a Breil....lettre au prefet restee infructueuse....) essayons de communiquer deja via internet? mon adresse : patcadoret@ hotmail.fr

P. CADORET

Dernièrement a eu lieu à la Ca de Breil une Conférence-débat destinée à attirer l’attention des habitants et des pouvoirs publics, sur les risques de déferlement de poids lourds sur la Vallée de la Roya suite à la réalisation du projet de doublement du Tunnel du Col de Tende. Il nous a semblé important d’y revenir.

Cette conférence-débat était organisée par les associations « Aux Arbres » et Roya Expansion Nature (REN).
Le programme consistait en un exposé de Monsieur Jacques MOLINARI Secrétaire scientifique du GIR Maralpin et la projection du film « T.I.R. toi du Mont Blanc », le tout entrecoupé de débats parfois passionnés.

On notait la présence de Messieurs José BALARELLO et Gilbert MARY Conseiller Généraux.

Personne ne remet en cause la nécessité de sécuriser le vieux tunnel du Col de Tende qui date de 1882 et tout le monde est bien conscient que ce tunnel constitue aujourd’hui un verrou qui empêche une circulation trop abondante de poids lourds dans la Vallée de la Roya. Monsieur MOLINARI le souligne en effet : contrairement aux autres axes, la circulation est stagnante dans la Roya ; il reste essentiellement constitué d’usages pendulaires entre le Piémont et les Riviera

Mais, les avis divergent lorsqu’il s’agit de savoir quel est le meilleur moyen de réguler une circulation qui porterait atteinte à l’environnement et à la sécurité dans les villages de la Vallée.

Une première question est posée sur la finalité du doublement du tunnel : s’agit-il d’assurer sa sécurité ou d’ouvrir la possibilité de créer un nouvel axe de transport international routier entre le Nord de l’Europe et l’arc méditerranéen ? Comme les normes européennes imposent un doublement des tunnels à partir de 10.000 véhicules par jour alors que les prévisions font état selon les cas de 4 à 6.000 véhicules par jour à l’horizon 2015 ; comme il existe des solutions techniques assurant aussi une bonne sécurité avec un monotube qui se combinerait avec une revitalisation du rail,  le doute s’installe dans les esprits quant au but de la construction d’un ouvrage digne d’une autoroute. De même, l’aménagement des lacets qui mènent au tunnel pour permettre un meilleur passage des poids lourds, n’est pas de nature à rassurer.

Les élus sont favorables au doublement du tunnel  comme gage d’une sécurité optimum, ils partagent aussi les inquiétudes de la population. Certains comme Monsieur BALARELLO font des propositions avec un péage et la limitation du passage à 26 tonnes, ce qui semble insuffisant à l’assemblée au regard de ce qui s’est passé pour le Tunnel du Mont Blanc ou tous les verrous ont sauté malgré la catastrophe qui avait endeuillée le pays quelques mois auparavant. Situation très bien relatée dans le film documentaire de Gilles Perret « T.I.R.-toi du Mont Blanc », qui été ensuite projeté.

Cette conférence est la troisième du genre dans la Vallée de la Roya après La Brigue et Tende, elle a pour but de sensibiliser et d’inciter à la réflexion une population directement concernée, dont l’avis n’a jamais été requis. Une démarche qui se poursuit et compte bien s’amplifier dans les prochains mois selon ses initiateurs ; avec nos voisins italiens ? Sans doute !

Le devenir du Service Public Territorial.

Une proposition de loi déposée le 21 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale, portée par 87 députés de droite et du centre, stipule de mettre fin au cœur de service public territorial.
Il s’agirait d’instituer << la liberté de recrutement pour les collectivités territoriales >> et transformer la règle actuelle de recrutement sur concours.
Seuls les agents exerçant, ce que les auteurs appellent les fonctions << régaliennes >> état civil, ou police, gestion des marchés publics, resteraient fonctionnaires. Pour les autres fonctions , le recours au contrat de travail de droit commun deviendrait la règle.
Les porteurs de ce projet de loi, justifient cette attaque en règle contre un pan essentiel du service public par la << nécessité d’adapter et moderniser un statut qu’ils considèrent comme inadapté aux évolutions de la société, et moduler les effectifs en fonction de l’activité réelle, pour permettre ainsi une gestion beaucoup plus dynamique des collectivités >>. Cela reste à prouver !
Sous prétexte de faire des économies  sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, c’est la flexibilité, qui est recherchée de par cette loi.
Aujourd’hui, en cas de besoin, de plus de Personnel temporaire, il faut créer un nouveau poste de fonctionnaire.
Alors, pour pallier  ce manque d’effectifs, les collectivités locales ont souvent recours à des recrutements de contractuels. Ainsi, depuis plusieurs années , ces embauches sont plus nombreuses 42% , que les recrutements au statut de la Fonction Publique territoriale 34% , selon des statistiques Nationales.
C’est une forme de précarité entretenue par les collectivités locales qui représente à ce jour, un tiers des personnels territoriaux (contractuels, ou titulaires à temps non complet). 

Des questions se posent :
- la contractualisation des emplois publics n’ouvrirait-elle pas , encore plus, la voie au clientélisme, à l’arbitraire, ou aux pressions politiques ?
- ne serait-ce pas ouvrir encore plus la porte, à la politique à la tête du client, et à la valse des employés à chaque élection ?

                                                                                         Oliveri Pippo

La dernière séance du conseil a débattu de l'»Avoir sur la facture de la redevance de l’eau 2008 ».

Dans une intervention remarquable et bien documentée lors de la séance du 25 mars 2009, Michel MASSEGLIA avait demandé que la légalité soit respectée et que la date d’application du nouveau tarif de la redevance annuelle adoptée lors de la séance du 2 juillet 2008, soit celle de la date de réception de la délibération par le Contrôle de la Légalité comme l’exprime le C.G.C.T. soit le 31.7.2008 et non celle du 1 er janvier 2008 qui avait été retenue par la Commune. 

Sa proposition avait été repoussée par la majorité du conseil dont certains membres avaient alors émis les arguments les plus invraisemblables pour justifier leur position et le bien-fondé de l’application illégale de la délibération.
Pourquoi ne pas respecter la légalité ?  Si une erreur avait été commise pourquoi ne pas le reconnaître plutôt que de persister dans l’erreur ?

Enfin, lors du dernier conseil, changement de ton.  La majorité du conseil oubliant sa précédente attitude admet son erreur : il sera procédé au calcul d’un avoir en faveur des abonnés. Cet avoir devrait apparaître sur la future facture. Qu’en aurait-il été si Michel MASSEGLIA n’était pas intervenu….?

Autre chose maintenant qui est toujours en rapport avec la tarification de l’eau potable et de l’assainissement. Certains abonnés, pas tous semble-t’il, ont reçu une lettre de M. le Maire accompagnée d’un formulaire à remplir.  Dans cette lettre il est indiqué : « Le nombre de robinets que vous déclarez à ce jour dans votre résidence est inférieur à la référence municipale fixée à 6 hors robinet extérieur (1 principal + 5 supplémentaires) ….si ce nombre reste inférieur à 6 un contrôle de vos installations sera alors effectué par le garde municipal afin de confirmer votre déclaration». Une référence municipale  fixée à 6 robinets?

Comment a été définie cette « référence » ?

A ce jour ces dispositions ne semblent pas avoir fait l’objet d’une délibération particulière ou d’un nouveau règlement du service, dans ces conditions comment peuvent elles être appliquées. Et puis il y a la menace du garde municipal ! Il semble donc qu’en dessous de 6 robinets déclarés, l’abonné risquant plus qu’un autre d’être un tricheur, il recevra sa visite, mais pas s’il ne déclare que 6 robinets alors qu’il en a plus ou si bien entendu pour une raison quelconque il ne figure pas sur le rôle annuel.

S’il s’agit de refaire un fichier des abonnés, ce n’est pas de cette manière qu’il sera complet.  Il s’agit pourtant de dispositions dont on nous annonce qu’elles devront servir pour la pose des compteurs individuels.  Difficile à suivre !

Michel LOISEAU

Voici avec un retard dont je m'excuse, le compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2009.

Le fait marquant de ce Conseil, ce ne sont pas la réunion et son ordre du jour, ce sont les dizaines de personnes qui ont rempli la salle du Conseil au point que beaucoup de gens ont dû rester debout. Je n'avais jamais vu cela depuis 8 ans que je siège au Conseil. En fait, il s'agissait d'une bonne partie du personnel communal curieux de connaître la réponse apportée par la municipalité à la question 18 (voir plus bas).

Le Maire préside le Conseil et donne lecture de quelques informations parmi lesquelles on retiendra que le Conseil Général cède le bâtiment de l'USBTP à l'Aigara pour l'Euro symbolique à la commune. En même temps, il se désengage de toute opération de rénovation.

La commune a cédé un bâtiment en parfait état au Conseil Général pour le franc symbolique, celui-ci le lui rétrocède - en ruine - pour l'euro symbolique, sans que cela ne soulève la moindre protestation dans la majorité du Conseil... cherchez l'erreur.

Une réflexion sera engagée pour connaître la destination à donner à ce bâtiment. Espérons que la municipalité saura se donner les moyens de faire le bon choix et de ne pas renouveller les erreurs passées.

Après la lecture de la liste des décisions valant délibérations prises par délégation, le procès verbal de la dernière séance du Conseil municipal (25 mars 2009) est approuvé à l’unanimité.

Examen de l'ordre du jour :

1) Avoir sur trop perçu sur le rôle de l'eau 2008 :
C'est le résultat positif de l'action menée pour le respect de la légalité concernant la redevance de l'eau 2008.Les breillois vont donc être remboursés du trop versé (voir la copie de la correspondance du Contrôle de légalité de la Préfecture dans l'article du 27 mars de ce blog). Curieusement, on présente la chose comme étant très naturelle alors qu'au Conseil du 25 mars 2009, qui en a traité suite à mon intervention, nous étions loin d'aller dans ce sens (voir le Compte rendu à la date du 19 avril 2009)....Un demi-tour tragi-comique.
(approuvé à l'unanimité).

Les questions suivantes ont été approuvées à l'unanimité :
2) Décision modificative budgétaire (Budget commune).
3) Jeux jardins d'enfants - demande de subvention.
4) Cession de parcelles à Piène Haute.
5) Versement de subventions ravalement de façades.

6) Approbation modification des statuts du syndicat mixte pour l'élaboration et la gestion du SCOT de la Riviera Française et de la Roya :
Toutes les questions liées de près ou de loin à l'intercommunalité sont importantes, dans une période où se prépare un véritable big bang institutionnel préparé par le "rapport Balladur" et que s'opèrent de grandes manoeuvres dans le cadre de la construction de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
L'absence de synchronisation entre l'élaboration du SCOT qui se poursuit et celle de notre PLU qui est en panne, pose un sérieux problème de conjugaison des deux documents d'urbanisme qui doivent être complémentaires.

(approuvé à l'unanimité).

7) Subventions aux associations (2e liste) :
- Breil Athlétic Club : 500 €
- Compagnie de l'Arpette : 600 €
- La Boule Breilloise : 500 €
- ADTRB : 7.532 €
- Comité des Fêtes de Libre : 1.000 €
- Canal de Campé : 610 €
- Canal du Mont : 610 €
- Breï aoun Festa : 5.000 €
- Tennis Club : 500 €
- Club de l'Olivier : 1.200 €
- Canal de Praghiou : 610 €
(approuvé à l'unanimité)

8) Catalogue Tarifs de location des salles et équipements 2009 - modifications et créations:
Echange concernant une caution à payer par les associations en cas d'emprunt de matériel à la commune. Ce système avait déjà été expérimenté sans succès. C'est un système bureaucratique qui alourdit encore plus le travail bénévole des responsables d'associations. j'ai voté contre ce principe.

9) Convention cadre de dématérialisation des actes administratifs avec la Préfecture des AM et le SICTAM :
Toutes les administrations veulent s'attacher à réduire la production de "papier" par l'utilisation de l'informatique. ça part d'un bon sentiment,mais toutes les tentatives ont échoué.

10) Changement statutaire de l'Office du Tourisme :
Quelles sont les véritables raisons qui motivent ce changement statutaire ? le débat n'a pas permis de le savoir (2 abstentions).

Les deux questions suivantes ont été approuvées à l'unanimité :
11) Acquisition du Presbytère de Piène.
12) SICTIAM : approbation des adhésions des collectivités et établissements publics intervenues dans le courant de l'année 2008.

13) Demande de retrait de la Commune Breil du Syndicat Intercommunal pour le développement Economique Local Transfrontalier :
Ce retrait qui ne fait pas un pli dans la majorité municipale est une erreur, car il y avait des convergences intercomunautaires à créer entre toutes les communes de la Roya (italiennes et françaises). Il y avait un travail fructueux à effectuer dans cette enceinte... dommage.

14) Motion : Responsabilité des Communes pour défaut de sécurisation des voies communales :
Avec cette question qui se préoccupe surtout de la responsabilité pénale des Maires, j'en ai profité pour parler de la responsabilité des propriétaires riverains des chemins ruraux non goudronnés, dont la propriété foncière n'est toujours pas clairement règlée.

Le réseau routier communal mériterait une révision liée à l'urbanisation qui s'est accrue ces dernières années. Il faudrait revoir les lignes qui séparent les voies communales (goudronnées) et les chemins ruraux (non goudronnées).
(la question 14 est approuvée à l'unanimité)

Les deux questions suivantes sont approuvées à l'unanimité :
15) Motion : Relancer l'économie, propositions des communes Forestières.
16) Approbation du nouveau plan d'aménagement de la forêt communale de Breil pour la période 2013-2033.

17) Maison de santé rurale : Enjeux, aspects juridiques et financiers :
Compte tenu des désengagements en matière de services publics de santé, ce projet est nécessaire. Sur plans il a l'air cohérent et de qualité. Le privé vient remplacer en partie le public, mais il vaut mieux cela que plus rien.
(adopté à l'unanimité)

18) Prime de responsabilité emploi de direction :
C'est la fameuse question qui pose problème au personnel communal (hors directeurs évidemment), la goutte d'eau qui fait déborder le vase. En face du mécontentement, le Maire préfère reporter la question, le temps de règler les problèmes des autres cadres d'emploi.

19) Forage de Libre : alimentation en eau potable du hameau - demandes de subventions (Agence de l'Eau et Conseil Général) :
C'est finalement la solution du forage et du recours aux eaux souterraines qui a été retenue pour un montant de 90.000 €.
Approuvé à l'unanimité.

Michel MASSEGLIA