Une Mairie pour Tous - Breil, Libre et Piène

Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 30 septembre 2009 à 9h30, Salle du Conseil à la Mairie.

A l'ordre du jour :

1) Signalétique touristique - Demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional.

2) Demande de subvention au Conseil Général pour aide au m3 de bûcheronnage et exploitation de bois mitraillé.

3) Versement subvention ravalement de façades.

4) Subventions à la coopérative scolaire de l'école maternelle et de l'école pripmaire pour achat fournitures scolaires Année 2009-2010.

5) Versement de subvention à la CUMA

6) Approbation du règlement financier de l'eau et de l'assainissement.

7) Lancement du marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place des compteurs d'eau.

8) Décisions modificatives Budgétaires : - Budget commune.

9) Acceptation de la cession de la piscine couverte Conseil Général/Ville de Breil sur Roya.

10) Autorisation de mettre en place un Comité Technique Paritaire commun.

11) Modification du tableau des effectifs.

12) Avenir de la Commune au sein d'une intercommunalité (question inscrite à ma demande).

Michel MASSEGLIA

Depuis quelques mois la municipalité proclame haut et fort que « les compteurs d'eau vont être mis en place ». Si  le principe du comptage de l'eau par un compteur individuel est devenu une nécessité pour des raisons d'équité (on paye ce qu'on consomme) et de respect des réglementations française et européenne, sa mise en place ne peut se réduire à de simples slogans prononcés en conseil municipal ou lors d'un discours du 15 août.

En effet, un certain nombre de problèmes vont se  poser nécessitant de la part de la mairie et de son conseil municipal des réponses adaptées à l'histoire locale sur l'alimentation en eau  et aux différentes situations personnelles mais communes qui ne manqueront pas de surgir à cette occasion.

Le prix du  m3 d'eau est le premier obstacle qui  se présente d'autant que depuis deux ans la population a subi des augmentations très importantes. Comment sera calculé ce prix?

La municipalité va-t-elle se référer à la consommation moyenne des français (76 m3  alors que nous en « consommons »  230 m3) pour  appliquer ses nouveaux tarifs ou alors calculer le prix de telle manière qu'elle s'assure du maintien des recettes actuelles au même niveau? Il ne faut pas oublier que si nous « consommons » autant de  m3   d'eau les causes en sont multiples : consommation domestique réelle, arrosage , fuites, pertes ...

Le dernier rapport municipal sur l'eau que j'ai pu consulter (année 2005) montre que nous n'utilisons que 10 à 15 % de l'eau qui s'écoule ( le bassin hydrologique de Breil est l'un des plus riches en sources et cours d'eau de la vallée de la Roya ) ; cela ne signifie en rien que je sois opposé aux compteurs,  j'y suis favorable pour les raisons évoquées précédemment mais le prix du m3 doit intégrer ce paramètre d'abondance relative. Le plus sûr moyen pour créer une des conditions d'un prix raisonnable est de pouvoir stocker l'eau dans davantage de grands bassins de rétention qui font à ce jour défaut. La création d'un  bassin important vers le quartier de Granile me paraît indispensable d'autant que la population de la commune devrait s'accroître notablement (+ 800 habitants) d'ici quelques années.

Un autre élément va compliquer la tâche. Beaucoup d'habitants utilisent l'eau de la ville pour arroser leur jardin (quelques-uns remplissent leur piscine) n'ayant pas d'autres possibilités (ce qui est mon cas pour l'arrosage du jardin familial des Tuileries, bien que disposant d'un droit d'eau). Des solutions alternatives peuvent mises en place en utilisant  par exemple l'eau de la Roya ou celle des autres cours d'eau à partir de canaux existants, certains étant délaissés voire abandonnés, ou en créant de nouveaux canaux. Si ces solutions ne sont pas viables pour certains, au regard du potentiel en eau de la commune, la création de compteurs d'eau agricole avec un tarif préférentiel pourrait être proposée.

Pour la réussite de ce passage du robinet au compteur  la mairie doit privilégier le débat, le dialogue au niveau des différents quartiers et  la transparence dans les décisions. Tout doit être mis sur la table avec un échéancier crédible et la garantie que la mairie gardera le contrôle de la gestion de l'eau depuis son captage, en passant par le stockage, la distribution, la gestion des compteurs jusqu'au traitement des eaux usées.

André IPERT

En France, une famille de 4 personnes consomme en moyenne 150 m3 d’eau (150000 litres) par an, ce qui correspond à une consommation quotidienne de 410 litres. Ce chiffre est différent selon l’endroit où l’on vit : on consomme un peu plus d’eau au nord qu’au sud de la Loire, en région parisienne qu’en province, en ville qu’à la campagne.
De même, on consomme plus d’eau dans les familles au niveau de vie élevé que chez les personnes à revenu modeste. La consommation d’eau augmente à l’âge adulte, les enfants n’utilisant en moyenne que 69 litres par jour. La consommation diminue chez les personnes âgées. Quant aux sportifs, ils consomment plus d’eau que la moyenne : 204 litres par jour.

A ces chiffres s’ajoutent les consommations collectives auxquelles chacun participe : écoles, hôpitaux, lavage des rues, consommations au travail... Au total, on obtient une moyenne d’environ 210 litres par jour et par personne (soit 75,6 m3  par an et par personne).
Il faut savoir que le lavage des caniveaux demande 25 litres d’eau par mètre de caniveau. Une école utilise chaque jour jusqu'à 100 litres d’eau par élève en moyenne. A son travail, un employé utilise directement ou indirectement plus de 100 litres d’eau par jour.

La France, comme certains pays de l'Est et du Nord de l'Europe, a connu une baisse sensible de sa consommation domestique. Aujourd'hui, elle se situe au même niveau que l'Irlande, l'Allemagne et les Pays-Bas. Les trois pays d'Europe ayant les plus fortes consommations d'eau sont la Suisse, la Finlande et l'Italie. A l'inverse, la plus faible consommation d'Europe est en Belgique.

*1 source : Centre d'Information de l'Office International de l'Eau
PS : ci-après, l'adresse internet d'un simulateur de consommation d'eau pour particulier (site internet de l'Office International de l'Eau) http://www.oieau.org/consommation/menus.php 

André IPERT

1)  Faites vos calculs et vous constaterez :

-  Une augmentation réelle de 35 % en 2008.

-  Une augmentation réelle de 17 % en 2009.

-  Soit entre 2007 et 2009 une augmentation de 58 % !!!

2)  Un avoir sur la facture de 2008 visant à égaliser les factures de 2008 et 2009. En fait cet avoir, qui est une avance, est à déduire de la facture 2008, ce qui donne entre 2008 et 2009 une augmentation réelle de 17 %.

3)  Dans la note d'information  accompagnant la facture :

- l'aveu que la pose des compteurs individuels n'est pas pour demain, car "coût de plusieurs fois supérieur au budget total de fonctionnement de la régie eau assainissement de chaque année" !!!

- la constatation d'une consommation par habitant 3 fois plus élevée que la moyenne nationale : déperdition d'eau sur les réseaux ? ou arrosage des jardins et remplissage des piscines au détriment du petit consommateur ? !!!

Questions :

- quelle augmentation pour l'année prochaine ?

- à quand l'installation des compteurs individuels ?

- où trouver l'argent : subventions reçues et/ou à venir ?

- quel entretien du réseau de distribution de l'eau ?

Patrick FENEAU

P.S. : Délai de paiement : arrivée le 08 août pour paiement avant le 28 août. Quid des vacanciers du 01/08 au 31/08 ?